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STATUT - EI SALLYTM

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)・PRESTATIONS DE SERVICE




Date d'entrée en vigueur : 1/01/2024


  1. Introduction : Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la fourniture des services proposés sur le site web sallytmandyou.com. En accédant à ce site et en utilisant nos services, vous acceptez ces CGV dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces CGV, veuillez ne pas utiliser ce site ni nos services.
  2. Prestations de Service : Je m'engage à fournir les services décrits sur mon site web avec professionnalisme et compétence. Les détails spécifiques des services, y compris leur prix et leurs modalités, sont indiqués sur mon site et/ou seront convenus lors de la commande.
  3. Commandes : En passant une commande pour mes services, vous garantissez avoir fourni des informations véridiques et exactes. Je me réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de non-respect des présentes CGV.
  4. Prix et Paiement : Les prix des services sont indiqués sur mon site web et peuvent être sujets à des modifications sans préavis. Le paiement s'effectue selon les modalités convenues lors de la commande. Tout paiement non reçu dans les délais convenus pourra entraîner l'annulation de la commande.
  5. Annulation et Remboursement : En cas d'annulation de la commande par le client, des frais d'annulation peuvent s'appliquer conformément à ma politique d'annulation, telle que spécifiée sur mon site web. Les remboursements, le cas échéant, seront effectués selon ma politique de remboursement en vigueur.
  6. Responsabilité : Je m'engage à fournir les services avec diligence et compétence. Toutefois, ma responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ou consécutifs découlant de l'utilisation de mes services.
  7. Propriété Intellectuelle : Tous les droits de propriété intellectuelle associés à mes services, y compris mais sans s'y limiter, les droits d'auteur et les marques commerciales, restent ma propriété exclusive.
  8. Litiges : En cas de litige, les présentes CGV sont régies par le droit français et tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Bordeaux.


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)




Date d'entrée en vigueur : 1/01/2024


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